Conditions générales de vente et de garantie

ARTICLE I- REGLEMENT 1.Sauf dispositions contraires figurant dans la commande, les paiements sont effectués selon l’échéancier tel que prévu ci-dessous : 2.Un acompte de 75% du prix à compter de la date d’émission de la commande (dès réception de la pro-forma) 3.Le reliquat de 25% à devoir à la livraison. Le paiement ne sera considéré comme réalisé qu'après encaissement effectif du prix. ARTICLE II-LA GARANTIE 1-AVS garantit les équipements livrés pendant une durée de 6(six) mois à compter de la date de livraison. Tous les produits sont offerts avec une garantie complète du fabricant. La garantie et la responsabilité de AVS se limitent au remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à l’usage. 2-Pour pouvoir invoquer la garantie, le Client doit aviser AVS, sans retard et par écrit dans les huit jours suivant la livraison, des défauts qu'il impute aux équipements, fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci, donner toute facilité pour procéder à la constatation de ces défauts et y porter remède. 3-La garantie du fabricant et de AVS ne couvre pas les incidents provenant des cas ci-après : - les détériorations ou accidents provenant de négligence du Client, - les défauts dus à un stockage défectueux (lieu non couvert, humide, en atmosphère corrosive, etc.) ou à un emplacement inapproprié, - les défauts provenant des choix techniques imposés par le Client, - l'intervention du Client ou d'un tiers sur les matériels : pose ou installation non conforme aux règles de l'art, modification, réparation sans l'accord exprès de AVS, ARTICLE III : POLITIQUE DE RETOUR 1.Les matériels vendus sont admissibles à un remplacement ou échange dans les dix (10) jours suivant la réception s’il est disponible en stock local et (60) jours auprès du fabricant à l’international. Aucune somme perçue ne sera remboursée. Les retours qui ne sont pas accompagnés de la facture originale peuvent être refusés ou remis sous forme de crédit. La réclamation effectuée par l'acheteur ne suspend pas le paiement par l’acheteur des équipements concernés. 2.Le matériel livré doit être dans sa condition originale au moment de la réception et posséder tous les emballages, accessoires, manuels et autres articles fournis par le fabricant. S’il manque des articles sur une commande retournée, celle-ci pourra être refusée ou la valeur des articles manquants sera déduite du montant total du crédit. 3.Certains produits nécessitant activation, ne sont pas admissibles pour un remboursement. Si vous éprouvez des difficultés avec un produit, celui-ci pourra être échangé dans les dix (10) jours suivant l’achat, s’ils répondent à nos critères d’échange. 4.Tous les coûts se rapportant à la livraison, l’installation, la main-d’œuvre et la configuration professionnelle ne sont pas remboursables si le service a déjà été effectué ou s’il est en cours d’exécution. 5.Aucun échange ou remboursement ne sera accepté sur les commandes spéciales ou personnalisées. ARTICLE IV : DELAIS DE LIVRAISON Sauf stipulation contraire et écrite, les délais de livraison du vendeur ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ils ne sont pas de rigueur. Des retards de livraison ne donnent lieu à aucun droit d'indemnité ou de résiliation de la commande. L’acheteur est tenu d'accepter une commande livrée en plusieurs expéditions 1.les délais de livraison sont : -de 7 jours si l’équipement est disponible en stock -de 15 jours en cas de fourniture et installation de l’équipement -de 90 jours si l’équipement n’est pas disponible en stock et nécessite une importation. 2.La livraison s'effectue conformément à la commande soit par la remise directe du produit à l’acheteur ou son mandataire, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un transporteur désigné par l’acheteur, dans les locaux du Vendeur. 3.Lorsque la livraison s'effectue par mise à disposition, le Vendeur en informera l'acheteur par un simple avis. L'acheteur s'engage à prendre livraison du produit dans les quinze (15) jours suivants la réception de l'avis. Passé ce délai, les frais de stockage du produit seront facturés à l'acheteur selon la formule suivante: 5.000 F CFA par nombre de jours de garde. ARTICLE V : RESERVE DE PROPRIETE 1.Le transfert de propriété des produits est suspendu jusqu’à complet paiement de leur prix, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement. 2.Le non-paiement, même partiel, autorise le Vendeur ou tout tiers mandaté par ce dernier, nonobstant toute clause contraire, à prendre possession des produits chez l'acheteur, après mise en demeure. 3.En cas de mise en œuvre de la présente clause, les acomptes versés au Vendeur lui resteront acquis et la restitution du produit s'effectuera aux frais et risques de l'acheteur. ARTICLE VI : FORCE MAJEURE La force majeure est une circonstance exceptionnelle qui vient perturber l'exécution d'un contrat ou qui contribue, en tout ou partie, à la réalisation d'un dommage. 1.Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations découle d’un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. 2.Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant les parties de leurs obligations : les intempéries, le gel, l'incendie, la tempête, l’inondation, l’épidémie, la guerre, l'émeute, les barrages routiers, les grèves de la totalité ou d’une partie du personnel du Vendeur ou de ses transporteurs habituels, les accidents, les difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste ne soit limitative. La partie constatant l’événement de force majeure devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter son obligation et s’en justifier auprès de celle-ci. La Direction Générale.